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Conventions - Accompagnement et suivi des élèves

1. Périodes de mobilité : accompagnement ponctuel

En période de mobilité, les élèves itinérants inscrits au CNED bénéficient d’un accompagnement ponctuel et d’un suivi pédagogique prévus dans la circulaire n° 2012-142 (3.4 et 4.2).

"Les élèves inscrits au CNED bénéficieront également de solutions d'accompagnement et de suivi dans les établissements du réseau départemental d'écoles et collèges de référence. (…) Les modalités de mise en œuvre sont définies au niveau départemental, et sont gérées par convention de partenariat avec le CNED(…)"

Ecole élémentaire

Collège

Les établissements signataires de cette convention bénéficient d’un accès aux cours du collège et de SEGPA.

 

2. Périodes de stationnement prolongé : scolarité partagée dans le cadre d’une double inscription CNED / Etablissement  

Circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017 sur l’Instruction dans la famille

"Dans certaines situations, le recours au CNED étant parfois le seul moyen d'assurer une véritable continuité pédagogique, il est cependant souhaitable, dans toute la mesure du possible, de mettre en place une scolarité partagée entre le CNED et une école ou un établissement afin de permettre, d'une part, à l'élève d'éviter l'isolement vis-à-vis de la communauté éducative et, d'autre part, aux enseignants de mieux suivre son évolution en vue de favoriser son retour dans l'école ou l'établissement. Cette scolarité partagée peut permettre aux élèves inscrits au CNED en classe complète réglementée de suivre certains cours (notamment des disciplines non proposées par le CNED) et de bénéficier des infrastructures et des activités de l'établissement scolaire afin de recevoir une aide méthodologique et de fréquenter le centre de documentation.

Dans tous ces cas de scolarité partagée, une double inscription est à prévoir."

Code de l’éducation - Article L131-5 

"Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévu à l'article L. 131-2."

Convention de scolarité partagée et procédure à suivre 

 

3. Associations relais

Un certain nombre d’associations accueillent des élèves pour leur apporter une aide administrative.